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    1 million de reais par jour : Meta gèle sa razzia sur les sites web, les pages tunisiennes regardent

    Par Rédaction TunichainAI Baba

    Menacé d'une astreinte d'un million de reais par jour au Brésil, Meta a gelé le 5 novembre ses conditions qui l'autorisaient à aspirer les sites web. Oslo, São Paulo et Londres ont fait reculer le géant en dix jours. En Tunisie, où Facebook sert de vitrine au commerce et aux médias, aucune autorité ne s'est exprimée. Une pause, pas une victoire.

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    1 million de reais par jour : Meta gèle sa razzia sur les sites web, les pages tunisiennes regardent

    Un million de reais par jour, soit environ 163 000 euros. C'est l'astreinte que la justice de São Paulo a fixée le 3 novembre contre Meta, plafonnée à 100 millions de reais, si le groupe de Mark Zuckerberg collecte ou exploite sans autorisation les contenus des journaux, magazines, radios et télévisions brésiliens. Deux jours plus tard, le 5 novembre, Meta a suspendu sans date de reprise la réforme de ses conditions commerciales qui devait entrer en vigueur le 20 novembre 2026.

    Derrière ce jargon juridique se cache une question très concrète : qui a le droit d'aspirer le contenu d'un site web pour nourrir des produits d'intelligence artificielle ? Et une entreprise qui fait sa publicité sur Facebook ou Instagram doit-elle, en échange, ouvrir sa vitrine numérique aux robots de la plateforme ?

    Une clause qui ouvrait la porte des sites web

    Les nouvelles conditions de Meta visaient ses Commercial Terms et ses Self-Serve Ad Terms, autrement dit le contrat que signent, souvent sans le lire, toutes les entreprises qui gèrent une page professionnelle ou achètent de la publicité. Elles autorisaient Meta à explorer et réutiliser le contenu des sites web des entreprises utilisatrices de ses services. Six organisations de la société civile, dont ARTICLE 19 et la Fédération européenne des journalistes, l'ont résumé dans une lettre adressée le 5 novembre au régulateur britannique : un contenu aspiré ne peut pas être « désaspiré ».

    Ces mêmes organisations pointent la mécanique de « l'acceptation présumée » : continuer à utiliser les outils de Meta revenait à accepter les nouvelles règles. Pour un média, cela signifiait céder ses articles, y compris ceux réservés aux abonnés, ou quitter des plateformes qui lui apportent une part essentielle de son audience.

    Le calendrier montre un recul progressif. Prévue d'abord pour le 30 octobre, l'entrée en vigueur a été repoussée au 20 novembre. Meta a entre-temps retiré le mot « entraîner » du texte et limité l'usage des contenus collectés à la « publicité et aux produits professionnels », selon Reporters sans frontières. Le 28 octobre, le groupe a promis une consultation des représentants du secteur, avant de geler purement et simplement la réforme le 5 novembre. Les anciennes conditions restent en vigueur.

    Oslo, São Paulo, Londres : trois fronts en dix jours

    Ce recul n'est pas venu d'un éclair de lucidité, mais d'une pression judiciaire et réglementaire simultanée sur trois continents.

    • Norvège, 28 octobre : saisi par dix entreprises et groupes de médias, le tribunal de district d'Oslo a temporairement interdit à Meta d'appliquer ces conditions, en attendant un jugement sur le fond.
    • Royaume-Uni, 30 octobre : l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a ouvert une enquête formelle au titre du Competition Act 1998 pour déterminer si Meta abuse d'une position dominante en imposant des conditions injustes aux éditeurs et aux annonceurs. « Lorsqu'une entreprise occupe une position dominante, elle ne doit pas s'en servir pour imposer des conditions injustes », a déclaré sa directrice générale, Sarah Cardell. La CMA précise qu'aucune décision n'a encore été prise sur une éventuelle infraction.
    • Brésil, 3 novembre : à la demande des associations de journaux (ANJ), de magazines (ANER) et de radio-télévision (ABERT), la justice de São Paulo a suspendu à titre provisoire les clauses contestées. Elle interdit aussi à Meta de couper les comptes et les outils des médias qui refusent les nouvelles règles.

    La Commission européenne a confirmé avoir reçu une plainte, selon Reporters sans frontières. Au Royaume-Uni, les ONG demandent des mesures provisoires. La loi britannique prévoit, en cas de non-respect de telles mesures, des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial.

    Ce que ça change pour la Tunisie

    En Tunisie, Facebook n'est pas un réseau social parmi d'autres. C'est souvent la vitrine principale du commerce en ligne, le canal de diffusion des radios et des journaux, et le premier service client de milliers de petites entreprises. Une boutique de prêt-à-porter à Sfax, une agence de voyages à Sousse ou un site d'information à Tunis signent les mêmes conditions commerciales que les grands éditeurs européens.

    Leur pouvoir de négociation n'est pas le même. Les médias norvégiens et brésiliens se sont regroupés et ont obtenu un juge en quelques jours. Au Royaume-Uni, un régulateur de la concurrence s'est saisi du dossier. Aucune autorité tunisienne ne s'est exprimée publiquement sur ces conditions, alors que le pays dispose d'un Conseil de la concurrence et d'une Instance nationale de protection des données personnelles.

    Un chiffre de Reporters sans frontières résume le déséquilibre : 71 % des accords conclus entre entreprises d'IA et médias concernent exclusivement des titres occidentaux anglophones. Les médias arabophones et francophones du Maghreb sont, pour l'instant, hors de la table. Leurs contenus, eux, circulent bien sur les plateformes.

    Il y a aussi un enjeu de langue. Les modèles d'IA ont faim de textes en arabe et en derja, encore rares sur le web. Les sites tunisiens, souvent modestes, en sont justement une source. Les céder sans contrepartie, c'est offrir la matière première d'une IA qui parlera tunisien sans rien rapporter à ceux qui l'ont écrit.

    Ce n'est pas une victoire, mais une pause

    Il faut se garder de crier victoire. La suspension décidée par Meta est unilatérale et révocable, soulignent les six ONG dans leur lettre au régulateur britannique. Le groupe n'a ni retiré ni amendé ses conditions : il les a mises au congélateur. Les décisions d'Oslo et de São Paulo sont provisoires, et l'enquête britannique n'en est qu'à la collecte de preuves, attendue jusqu'en janvier 2027.

    Les petites entreprises sont aussi les grandes oubliées de la consultation promise. Meta s'est engagé à discuter avec des « groupes et dirigeants du secteur », pas avec la boulangerie ou le petit e-commerçant qui fait toute sa clientèle sur Instagram. Reporters sans frontières le dit sans détour : l'accès au public via les plateformes ne doit pas dépendre d'un abandon gratuit des contenus, ni reposer sur une succession de décisions judiciaires temporaires.

    Enfin, la question de fond reste entière : qui paie quand une IA apprend sur le travail des autres ? En France, la proposition de loi Darcos est citée par RSF comme un outil possible pour rééquilibrer le rapport de force. En Tunisie, le débat n'a pas encore vraiment commencé.

    Les réflexes à prendre dès maintenant

    Pour les entreprises et les médias tunisiens, quelques gestes simples ne coûtent rien :

    • Lire les notifications de conditions envoyées par Meta Business Suite au lieu de cliquer « accepter » par réflexe.
    • Vérifier le fichier robots.txt de son site web, qui permet d'indiquer aux robots d'exploration ce qu'ils peuvent ou non visiter.
    • Se regrouper : la Fédération tunisienne des directeurs de journaux, les organisations professionnelles du commerce en ligne ou les fédérations sectorielles ont plus de poids qu'une page isolée.
    • Interpeller les régulateurs nationaux, comme l'ont fait les éditeurs européens et brésiliens.

    Le thé refroidit, la question reste chaude

    Entre deux makrouds, retenons ceci : Meta n'a pas renoncé, il a reculé d'un pas devant trois pays qui ont montré les dents. La Tunisie, elle, n'a montré ni les dents ni même le sourire : elle regarde. Or, dans l'économie de l'IA, celui qui ne négocie pas son contenu finit par le donner. Le million de reais par jour n'est pas brésilien par hasard : c'est le prix qu'un pays organisé met sur ses mots.

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